Sécurisation des chantiers : signalisation et protection temporaire

La sécurisation des chantiers, et ainsi assurer la protection des agents en opération, est une preoccupation fondamentale des entreprises du Specbea.

Sécuriser et organiser le balisage d’un chantier permet de protéger les ouvriers du chantier et les usagers, d’assurer de bonnes conditions de circulation, …  Les opérations se concrétisent par la mise en place d’équipements dédiés et l’application stricte de dispositions réglementaires.

Elle s’organise autour de plusieurs principes :

  • – il est recommandé de dévier la circulation ;
  • – à défaut, il faut gérer les chantiers sous circulation. Le rôle de la signalisation temporaire est d’alerterguider et inviter les usagers à modifier leurs comportements face à une situation inhabituelle. On parle aussi de balisage du chantier ;
  • – et enfin, suivant les configurations, protéger contre les intrusions intempestives à l’aide de dispositifs de retenue temporaires.

➡️ Manuel du chef de chantier (CEREMA)

➡️ Signalisation temporaire sur les chantiers (OPPBTP)

Signa° , une application mobile (mise à disposition par Enedis sur Apple Store et Google Play) facilitant le balisage de travaux sur voirie

Une application mobile pour agir en sécurité sur vos chantiers au quotidien (OPPBTP)

L’application Check Chantier vous propose un accompagnement au quotidien en apportant des réponses à vos besoins sur les chantiers. En un seul et même endroit vous pouvez réaliser les vérifications obligatoires de vos échafaudages et générer des rapports, contrôler vos engins de chantiers, réaliser l’accueil d’un collaborateur, consulter des documents et vidéos, contacter un conseiller en prévention en ligne ou encore alerter les secours en cas de besoin. Suivez le guide !

➡️ Prévention BTP, les solutions

Crise des matières premières et de l’énergie : la réponse de Bercy

Suite aux nombreuses alertes de la FNTP face aux augmentations des prix des matières premières et aux difficultés d’approvisionnement rencontrées par les entreprises de Travaux Publics, une nouvelle Circulaire de la Première Ministre a été publiée le 29 septembre 2022 suite à l’Avis du Conseil d’Etat relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières.

Suite à l’avis rendu par le Conseil d’État (cf. son décryptage), le 15 septembre 2022, la DAJ de Bercy a publié une nouvelle fiche, le 21 septembre 2022, pour commenter les possibilités offertes par le droit de la commande publique de modifier les conditions financières et la durée des contrats de la commande publique pour faire face à des circonstances imprévisibles et leur articulation avec l’indemnité d’imprévision.

La fiche technique de la DAJ de Bercy, consacrées aux marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières, publiée le 27 mai 2021 a été actualisée le 18 février 2022. 

Une médiation de filière pour le Bâtiment et les Travaux Publics a été également mise en place avec le médiateur des entreprises.

Les acheteurs publics sont appelés à adapter certaines modalités d’exécution et de passation des contrats de la commande publique dans les mêmes conditions que durant la crise sanitaire.

La FNTP met en outre à la disposition une Foire aux questions relatives à la flambée des prix des matières premières, fournitures et énergie .

1- Circulaire de la Première Ministre du 29/09/2022

Cette nouvelle Circulaire de la Première Ministre (abrogeant la Circulaire Castex) présente aux ministres et aux Préfets les recommandations en matière d’exécution de contrats de la commande publique suite à l’Avis du Conseil d’Etat.

Elle rappelle l’obligation d’introduire dans les marchés des clauses de révision, afin de tenir compte des fluctuations économiques, et invite à n’y introduire ni terme fixe, ni clause butoir.

Elle acte donc que la modification du prix en cours d’exécution du marché est possible si les surcoûts subis par le titulaire ont « dépassé les limites ayant pu raisonnablement être envisagées par les parties lors de la passation du contrat ». Le montant de la compensation devra être négocié entre les parties dans la limite de ce qui est nécessaire pour permettre au titulaire de poursuivre l’exécution du contrat dans le respect de l’exigence constitutionnelle de bon emploi des deniers publics.

Il est également rappelé que les parties peuvent aussi choisir, plutôt que de modifier le contrat, de conclure une convention d’indemnisation sur le fondement de la théorie de l’imprévision, en cas de bouleversement temporaire de l’équilibre économique du contrat.

A l’instar de l’Ordonnance de mars 2020 prise dans le contexte de la Crise Covid, la Circulaire prescrit le gel des pénalités de retard tant que les entreprises titulaires se trouvent être dans l’impossibilité de s’approvisionner dans des conditions normales.

Enfin, pour les contrats privés de la commande publique, l’application de l’imprévision, visée à l’article 1195 du Code civil, doit respecter les conditions et modalités de modification des marchés prévues par le Code de la commande publique.

2- La fiche technique du 21 septembre 2022  précise :

La DAJ acte de l’avis du Conseil d’État qui indique que le Code de la commande publique autorise une modification « sèche » du prix, en cas de circonstances imprévisibles.

Le Conseil d’État ne s’étant pas prononcé sur les modalités de calcul de la compensation contractuelle, elle suggère d’utiliser par analogie les règles de calcul dégagée par la jurisprudence sur l’indemnité d’imprévision et propose une liste de justificatifs que peut fournir le titulaire.

La DAJ recommande aux acheteurs de :

– Limiter dans le temps l’avenant de modification des prix en fonction de la durée et de l’objet du contrat ;

– Insérer une clause de rendez-vous lors de la conclusion d’un accord indemnitaire pour imprévision ; le montant définitif et global de l’indemnité étant fixé à l’issue du marché.

3- Sont par ailleurs abordées, dans la fiche technique du 18 février 2022 :

Pour les marchés en cours,

– les prolongations des délais d’exécution et la non-application des pénalités de retard,

– les possibilités pour les entreprises d’être indemnisées de leurs surcoûts (imprévision, modification des marchés conformément au code de la commande publique).

Pour les futurs marchés, l’insertion de clauses de :

– Révision des prix conformément au Code de la commande publique (ces règles sont également applicables aux EPIC de l’Etat (ex. RATP), aux personnes publiques et aux personnes privées soumises au CPP (SNCF Réseau, SEM, SPL). 

– Pénalités de retard et prévoyant la prolongation des délais d’exécution.

Enfin, pour les acheteurs de l’Etat, une circulaire du 16 juillet 2021 précise les aménagements à apporter aux marchés en cours :

– prolongation des délais d’exécution même en l’absence de clauses contractuelles,

– et renonciation aux sanctions contractuelles en cas de retard d’exécution.

A cette occasion, l’attention des acheteurs est également attirée sur le respect des délais de paiement et les modes de règlement alternatif de règlement des litiges (Médiation des entreprises et Comités consultatifs de règlement amiable des différends). 

➡️ Circulaire Borne du 29 septembre 2022

➡️ Fiche technique de la DAJ de Bercy du 21 septembre 2022

➡️ Fiche technique de la DAJ de Bercy du 18 février 2022

Journée VÉCU 2022 : Harmonie entre nature, aménagement et béton

Le 4 octobre 2022, la 3ème journée technique VÉCU (Voiries, Espaces publics et Chantiers d’aménagements Urbains) a abordé le thème « Harmonie entre Nature, Aménagement et Béton ».

À la lueur des objectifs du département des Hauts de Seine en termes d’achat durable, d’économie circulaire, ainsi que de gestion des eaux et de préservation de la biodiversité, déclinés avec succès sur le parc départemental des Chanteraines, cette journée a été l’occasion de présenter comment la filière des bétons d’aménagement (Specbea, CIMBétonSNBPE) peut répondre à ces défis, et de découvrir la démarche globale du département qui a été présentée, discutée et visitée sur le terrain à la faveur de cette manifestation.

Programme

Les présentations sont disponibles, téléchargez les :

2- Présentation de la dernière publication du comité VÉCU sur les règles de l’art (S.Béard et JP.Christory, Specbea)

4- Visite des aménagements du parc départemental des Chanteraines

NewsLetter #7 2022-02

En quelques lignes

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Projets nationaux Recybéton et Fastcarb

Le béton est acteur pour la planète ! Pour préserver les ressources, il est recyclable et peut alors être un piège à gaz carbonique. Ci-dessous, le point sur les projets nationaux qui l’expliquent.

Dans le cadre du projet national « Recybéton« , de 2012 à 2018, les outils mis au point permettent de rendre compte des acquis scientifiques dans le domaine du recyclage du béton. Le projet national a aussi émis plusieurs recommandations en vue de promouvoir et d’accompagner l’utilisation des granulats recyclés dans la production de nouveaux bétons. Les recommandations du projet national Recybéton “Comment recycler le béton dans le béton” identifient les possibilités ouvertes à l’usage des granulats recyclés dans les bétons et dressent une liste des bonnes pratiques aux différentes étapes de leur utilisation.

Labélisé par l’Irex (Institut pour la recherche appliquée et l’expérimentation en génie civil), le Projet national « FastCarb » vise à étudier les modalités permettant de stocker du CO2 dans des granulats issus des bétons de démolition. L’objectif est double. D’une part, réduire l’impact CO2 du secteur de la construction. D’autre part, améliorer la qualité physico-chimique des granulats recyclés. Le processus permet de boucher de manière accélérée les pores présents dans les granulats grâce à la carbonatation. Les premiers essais de carbonation des granulats recyclés issus de la démolition ont permis de déterminer un niveau de réabsorption de gaz carbonique. Le résultat moyen est de 40 kg de CO2/t de granulats.

CQP « Chef applicateur de béton décoratif »

Le Specbea s’engage dans la mis en place d’un certificat de qualification professionnelle (CQP) « Chef applicateur de béton décoratif ».

Le CQP est une reconnaissance de capacités par la branche professionnelle concernée. Il permet aux personnels de valoriser des compétences acquises. C’est une qualification complémentaire, permettant d’accéder à un métier spécifique et en expansion et d’assurer un emploi pérenne dans la branche avec des plans de progression adaptés.

NewsLetter #6 2021-01

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Olivier Mercier
Président du SPECBEA

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NewsLetter #5 2020-11

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Projet national DVDC (Durée de Vie Des Chaussées)

Le Specbea est partenaire de ce projet conduit sous l’égide de l’IREX, et soutenu par la DGITM et l’ANR .

L’objectif de ce projet national est de :

  • – Mieux comprendre les mécanismes d’endommagement des chaussées
  • – Développer des méthodes de qualification de l’état et de la durée de vie résiduelle des chaussées
  • – Intégrer les modes de comportement et de dégradation de certains matériaux dans la méthode de dimensionnement des chaussées neuves
  • – Optimiser la planification et le dimensionnement des travaux d’entretien des infrastructures routières

Publications

Articles parus dans la Revue générale des routes et de l’aménagement

  • • B. DELAPORTE, J-P. MARCHAND, A. DONY « Projet national DVDC », RGRA n° 949 octobre 2017