Protéger contre le bruit

Le bruit est une préoccupation majeure. Les salariés y sont exposés lors des interventions sur les chantiers. Cette exposition constitue un risque pour la santé des travailleurs ainsi que pour la tranquillité des riverains. 

Conformément au code du travail, les entreprises doivent évaluer l’exposition des travailleurs au bruit afin de produire leur déclaration par DADS ou DSN. Pour ce faire elles peuvent s’appuyer sur le référentiel FNTP pour préserver les agents susceptibles d’être exposés et les soustraire à cette exposition au bruit. 

Réduire l’incidence des niveaux sonores se manifeste par des dispositifs de protection appropriés, en fonction de l’exposition : 

  • – L’éloignement des sources du bruit (si possible), 
  • – Des bouchons d’oreille jetables ou préformés,
  • – Des casques communicants, 
  • – Des signaux sonores lumineux pour permettre la communication malgré les protections auditives. 

Les travailleurs sont sensibilisés et formés sur le sujet. Des affichages sur les chantiers relatifs à l’utilisation des protections auditives sont également recommandés. 

Des référentiels homologués comme celui de la FNTP permettent de sécuriser juridiquement les entreprises sur les facteurs du bruit et des températures extrêmes et de déterminer le niveau d’exposition de leurs salariés et les mesures adéquates à mettre en place.

➡️ Référentiel avec les différentes modalités à appliquer suivant le bruit  (FNTP)

➡️ Guide le bruit, risques et protections (OPPBTP)

➡️ Boite à outils (OPPBTP)

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tpdemain.com, c’est une plateforme de formation, 100% digitale, 100% gratuite, pensée pour tous les acteurs des Travaux Publics. Que ce soit en formation initiale pour les apprenants ou les formateurs, en formation continue pour les organismes de formation ou les collaborateurs des entreprises TP : tout le monde peut y accéder et se former à son rythme !

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Voiries et aménagements urbains en béton – Points essentiels d’un cahier des charges

Les « Points essentiels d’un cahier des charges » pour les voiries et aménagements urbains en béton, récapitulent, sous forme d’un carnet, les 3 ouvrages de la collection VECU publiés précédemment.

Ce document aborde les points forts des règles de l’art à décliner en clauses techniques indispensables dans un cahier des charges :

  • ❖  La typologie de la structure,
  • ❖  Le dimensionnement,
  • ❖  Le calepinage des joints,
  • ❖  Le béton de revêtement (classes de résistance et d’exposition),
  • ❖  Le matériau de fondation,
  • ❖  La finition du béton (coloration et traitement de surface),
  • ❖  Les produits en relation avec la mise en œuvre,
  • ❖  Les épreuves de convenance,
  • ❖  La démarche qualité (points d’arrêt ; contrôle de la plate-forme support ; contrôle des bétons ; contrôle des coffrages ; etc.).

Sécurisation des chantiers : signalisation et protection temporaire

La sécurisation des chantiers, et ainsi assurer la protection des agents en opération, est une preoccupation fondamentale des entreprises du Specbea.

Sécuriser et organiser le balisage d’un chantier permet de protéger les ouvriers du chantier et les usagers, d’assurer de bonnes conditions de circulation, …  Les opérations se concrétisent par la mise en place d’équipements dédiés et l’application stricte de dispositions réglementaires.

Elle s’organise autour de plusieurs principes :

  • – il est recommandé de dévier la circulation ;
  • – à défaut, il faut gérer les chantiers sous circulation. Le rôle de la signalisation temporaire est d’alerterguider et inviter les usagers à modifier leurs comportements face à une situation inhabituelle. On parle aussi de balisage du chantier ;
  • – et enfin, suivant les configurations, protéger contre les intrusions intempestives à l’aide de dispositifs de retenue temporaires.

➡️ Manuel du chef de chantier (CEREMA)

➡️ Signalisation temporaire sur les chantiers (OPPBTP)

Signa° , une application mobile (mise à disposition par Enedis sur Apple Store et Google Play) facilitant le balisage de travaux sur voirie

Une application mobile pour agir en sécurité sur vos chantiers au quotidien (OPPBTP)

L’application Check Chantier vous propose un accompagnement au quotidien en apportant des réponses à vos besoins sur les chantiers. En un seul et même endroit vous pouvez réaliser les vérifications obligatoires de vos échafaudages et générer des rapports, contrôler vos engins de chantiers, réaliser l’accueil d’un collaborateur, consulter des documents et vidéos, contacter un conseiller en prévention en ligne ou encore alerter les secours en cas de besoin. Suivez le guide !

➡️ Prévention BTP, les solutions

Limiter les nuisances de poussières et de bruit par des bordures coulées sur place (OPPBTP)

Pour les chantiers de réalisation de bordures et de caniveaux, les entreprises de TP peuvent faire appel à un sous-traitant spécialisé dans les éléments béton coulés en place, plutôt que de poser des bordures et caniveaux béton préfabriqués. La solution permet de supprimer les risques de poussières et de bruit liés au tronçonnage des bordures, et limite grandement les manutentions. Elle améliore aussi la qualité et la productivité du chantier.

➡️ Prévention BTP, les solutions

Caniveaux à fente (CAF)

En l’absence de document de synthèse sur les caniveaux à fente (CAF) réalisés par la technique du coffrage glissant, il a été jugé utile de rédiger une note de retour d’expérience faisant le point sur les règles de l’art qui s’appliquent.

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Guide de réalisation des essais – Bétons drainants

Ce guide résulte d’un partage des pratiques actuelles pour caractériser les bétons drainants au sein de laboratoires des producteurs de béton prêt à l’emploi. 

Il présente ainsi un référentiel commun, basé sur une harmonisation des pratiques.

En effet, des essais fiables reconnus par tous doivent permettre de caractériser ces bétons lors de la production pour disposer d’un « langage » commun entre Maître d’ouvrage, entreprise de mise en œuvre et fournisseur de BPE. Ces essais sont applicables aux bétons drainants de revêtement, mais aussi aux bétons poreux de fondation. Ils comprennent une série de tests sur béton frais et sur béton durci, après confection minutieuse d’éprouvettes. 

Crise des matières premières et de l’énergie : la réponse de Bercy

Suite aux nombreuses alertes de la FNTP face aux augmentations des prix des matières premières et aux difficultés d’approvisionnement rencontrées par les entreprises de Travaux Publics, une nouvelle Circulaire de la Première Ministre a été publiée le 29 septembre 2022 suite à l’Avis du Conseil d’Etat relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières.

Suite à l’avis rendu par le Conseil d’État (cf. son décryptage), le 15 septembre 2022, la DAJ de Bercy a publié une nouvelle fiche, le 21 septembre 2022, pour commenter les possibilités offertes par le droit de la commande publique de modifier les conditions financières et la durée des contrats de la commande publique pour faire face à des circonstances imprévisibles et leur articulation avec l’indemnité d’imprévision.

La fiche technique de la DAJ de Bercy, consacrées aux marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières, publiée le 27 mai 2021 a été actualisée le 18 février 2022. 

Une médiation de filière pour le Bâtiment et les Travaux Publics a été également mise en place avec le médiateur des entreprises.

Les acheteurs publics sont appelés à adapter certaines modalités d’exécution et de passation des contrats de la commande publique dans les mêmes conditions que durant la crise sanitaire.

La FNTP met en outre à la disposition une Foire aux questions relatives à la flambée des prix des matières premières, fournitures et énergie .

1- Circulaire de la Première Ministre du 29/09/2022

Cette nouvelle Circulaire de la Première Ministre (abrogeant la Circulaire Castex) présente aux ministres et aux Préfets les recommandations en matière d’exécution de contrats de la commande publique suite à l’Avis du Conseil d’Etat.

Elle rappelle l’obligation d’introduire dans les marchés des clauses de révision, afin de tenir compte des fluctuations économiques, et invite à n’y introduire ni terme fixe, ni clause butoir.

Elle acte donc que la modification du prix en cours d’exécution du marché est possible si les surcoûts subis par le titulaire ont « dépassé les limites ayant pu raisonnablement être envisagées par les parties lors de la passation du contrat ». Le montant de la compensation devra être négocié entre les parties dans la limite de ce qui est nécessaire pour permettre au titulaire de poursuivre l’exécution du contrat dans le respect de l’exigence constitutionnelle de bon emploi des deniers publics.

Il est également rappelé que les parties peuvent aussi choisir, plutôt que de modifier le contrat, de conclure une convention d’indemnisation sur le fondement de la théorie de l’imprévision, en cas de bouleversement temporaire de l’équilibre économique du contrat.

A l’instar de l’Ordonnance de mars 2020 prise dans le contexte de la Crise Covid, la Circulaire prescrit le gel des pénalités de retard tant que les entreprises titulaires se trouvent être dans l’impossibilité de s’approvisionner dans des conditions normales.

Enfin, pour les contrats privés de la commande publique, l’application de l’imprévision, visée à l’article 1195 du Code civil, doit respecter les conditions et modalités de modification des marchés prévues par le Code de la commande publique.

2- La fiche technique du 21 septembre 2022  précise :

La DAJ acte de l’avis du Conseil d’État qui indique que le Code de la commande publique autorise une modification « sèche » du prix, en cas de circonstances imprévisibles.

Le Conseil d’État ne s’étant pas prononcé sur les modalités de calcul de la compensation contractuelle, elle suggère d’utiliser par analogie les règles de calcul dégagée par la jurisprudence sur l’indemnité d’imprévision et propose une liste de justificatifs que peut fournir le titulaire.

La DAJ recommande aux acheteurs de :

– Limiter dans le temps l’avenant de modification des prix en fonction de la durée et de l’objet du contrat ;

– Insérer une clause de rendez-vous lors de la conclusion d’un accord indemnitaire pour imprévision ; le montant définitif et global de l’indemnité étant fixé à l’issue du marché.

3- Sont par ailleurs abordées, dans la fiche technique du 18 février 2022 :

Pour les marchés en cours,

– les prolongations des délais d’exécution et la non-application des pénalités de retard,

– les possibilités pour les entreprises d’être indemnisées de leurs surcoûts (imprévision, modification des marchés conformément au code de la commande publique).

Pour les futurs marchés, l’insertion de clauses de :

– Révision des prix conformément au Code de la commande publique (ces règles sont également applicables aux EPIC de l’Etat (ex. RATP), aux personnes publiques et aux personnes privées soumises au CPP (SNCF Réseau, SEM, SPL). 

– Pénalités de retard et prévoyant la prolongation des délais d’exécution.

Enfin, pour les acheteurs de l’Etat, une circulaire du 16 juillet 2021 précise les aménagements à apporter aux marchés en cours :

– prolongation des délais d’exécution même en l’absence de clauses contractuelles,

– et renonciation aux sanctions contractuelles en cas de retard d’exécution.

A cette occasion, l’attention des acheteurs est également attirée sur le respect des délais de paiement et les modes de règlement alternatif de règlement des litiges (Médiation des entreprises et Comités consultatifs de règlement amiable des différends). 

➡️ Circulaire Borne du 29 septembre 2022

➡️ Fiche technique de la DAJ de Bercy du 21 septembre 2022

➡️ Fiche technique de la DAJ de Bercy du 18 février 2022

Journée VÉCU 2022 : Harmonie entre nature, aménagement et béton

Le 4 octobre 2022, la 3ème journée technique VÉCU (Voiries, Espaces publics et Chantiers d’aménagements Urbains) a abordé le thème « Harmonie entre Nature, Aménagement et Béton ».

À la lueur des objectifs du département des Hauts de Seine en termes d’achat durable, d’économie circulaire, ainsi que de gestion des eaux et de préservation de la biodiversité, déclinés avec succès sur le parc départemental des Chanteraines, cette journée a été l’occasion de présenter comment la filière des bétons d’aménagement (Specbea, CIMBétonSNBPE) peut répondre à ces défis, et de découvrir la démarche globale du département qui a été présentée, discutée et visitée sur le terrain à la faveur de cette manifestation.

Programme

Les présentations sont disponibles, téléchargez les :

2- Présentation de la dernière publication du comité VÉCU sur les règles de l’art (S.Béard et JP.Christory, Specbea)

4- Visite des aménagements du parc départemental des Chanteraines