Crise des matières premières et de l’énergie : la réponse de Bercy

Suite aux nombreuses alertes de la FNTP face aux augmentations des prix des matières premières et aux difficultés d’approvisionnement rencontrées par les entreprises de Travaux Publics, une nouvelle Circulaire de la Première Ministre a été publiée le 29 septembre 2022 suite à l’Avis du Conseil d’Etat relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières.

Suite à l’avis rendu par le Conseil d’État (cf. son décryptage), le 15 septembre 2022, la DAJ de Bercy a publié une nouvelle fiche, le 21 septembre 2022, pour commenter les possibilités offertes par le droit de la commande publique de modifier les conditions financières et la durée des contrats de la commande publique pour faire face à des circonstances imprévisibles et leur articulation avec l’indemnité d’imprévision.

La fiche technique de la DAJ de Bercy, consacrées aux marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières, publiée le 27 mai 2021 a été actualisée le 18 février 2022. 

Une médiation de filière pour le Bâtiment et les Travaux Publics a été également mise en place avec le médiateur des entreprises.

Les acheteurs publics sont appelés à adapter certaines modalités d’exécution et de passation des contrats de la commande publique dans les mêmes conditions que durant la crise sanitaire.

La FNTP met en outre à la disposition une Foire aux questions relatives à la flambée des prix des matières premières, fournitures et énergie .

1- Circulaire de la Première Ministre du 29/09/2022

Cette nouvelle Circulaire de la Première Ministre (abrogeant la Circulaire Castex) présente aux ministres et aux Préfets les recommandations en matière d’exécution de contrats de la commande publique suite à l’Avis du Conseil d’Etat.

Elle rappelle l’obligation d’introduire dans les marchés des clauses de révision, afin de tenir compte des fluctuations économiques, et invite à n’y introduire ni terme fixe, ni clause butoir.

Elle acte donc que la modification du prix en cours d’exécution du marché est possible si les surcoûts subis par le titulaire ont « dépassé les limites ayant pu raisonnablement être envisagées par les parties lors de la passation du contrat ». Le montant de la compensation devra être négocié entre les parties dans la limite de ce qui est nécessaire pour permettre au titulaire de poursuivre l’exécution du contrat dans le respect de l’exigence constitutionnelle de bon emploi des deniers publics.

Il est également rappelé que les parties peuvent aussi choisir, plutôt que de modifier le contrat, de conclure une convention d’indemnisation sur le fondement de la théorie de l’imprévision, en cas de bouleversement temporaire de l’équilibre économique du contrat.

A l’instar de l’Ordonnance de mars 2020 prise dans le contexte de la Crise Covid, la Circulaire prescrit le gel des pénalités de retard tant que les entreprises titulaires se trouvent être dans l’impossibilité de s’approvisionner dans des conditions normales.

Enfin, pour les contrats privés de la commande publique, l’application de l’imprévision, visée à l’article 1195 du Code civil, doit respecter les conditions et modalités de modification des marchés prévues par le Code de la commande publique.

2- La fiche technique du 21 septembre 2022  précise :

La DAJ acte de l’avis du Conseil d’État qui indique que le Code de la commande publique autorise une modification « sèche » du prix, en cas de circonstances imprévisibles.

Le Conseil d’État ne s’étant pas prononcé sur les modalités de calcul de la compensation contractuelle, elle suggère d’utiliser par analogie les règles de calcul dégagée par la jurisprudence sur l’indemnité d’imprévision et propose une liste de justificatifs que peut fournir le titulaire.

La DAJ recommande aux acheteurs de :

– Limiter dans le temps l’avenant de modification des prix en fonction de la durée et de l’objet du contrat ;

– Insérer une clause de rendez-vous lors de la conclusion d’un accord indemnitaire pour imprévision ; le montant définitif et global de l’indemnité étant fixé à l’issue du marché.

3- Sont par ailleurs abordées, dans la fiche technique du 18 février 2022 :

Pour les marchés en cours,

– les prolongations des délais d’exécution et la non-application des pénalités de retard,

– les possibilités pour les entreprises d’être indemnisées de leurs surcoûts (imprévision, modification des marchés conformément au code de la commande publique).

Pour les futurs marchés, l’insertion de clauses de :

– Révision des prix conformément au Code de la commande publique (ces règles sont également applicables aux EPIC de l’Etat (ex. RATP), aux personnes publiques et aux personnes privées soumises au CPP (SNCF Réseau, SEM, SPL). 

– Pénalités de retard et prévoyant la prolongation des délais d’exécution.

Enfin, pour les acheteurs de l’Etat, une circulaire du 16 juillet 2021 précise les aménagements à apporter aux marchés en cours :

– prolongation des délais d’exécution même en l’absence de clauses contractuelles,

– et renonciation aux sanctions contractuelles en cas de retard d’exécution.

A cette occasion, l’attention des acheteurs est également attirée sur le respect des délais de paiement et les modes de règlement alternatif de règlement des litiges (Médiation des entreprises et Comités consultatifs de règlement amiable des différends). 

➡️ Circulaire Borne du 29 septembre 2022

➡️ Fiche technique de la DAJ de Bercy du 21 septembre 2022

➡️ Fiche technique de la DAJ de Bercy du 18 février 2022

AT graves et mortels dans les TP – il faut réagir et agir !

En cette période d’épidémie du Covid-19, la priorité des entreprises du BTP est d’adopter des mesures de prévention protégeant la santé de leurs collaborateurs, conformément aux responsabilités des employeurs, et de les inciter à veiller sur leur santé, leur sécurité et à celle de leur entourage.

2019, une conjoncture porteuse

2020,
une crise sanitaire sans précédent
Reprise de l’activité avec les risques métiers toujours présents

Des difficultés inhérentes à la hausse d’activité
• Disponibilité de personnel compétent
• Disponibilité des équipements

Une accidentologie préoccupante en 2019
• 61 accidents du travail dans les travaux publics dont 21 mortels
• Plus 70 % par rapport à 2018
• Plus 40 % pour les accidents mortels

IL FAUT REAGIR ET AGIR !

Une prévention performante pour des chantiers réussis :
• Des outils et solutions simples pour agir
• « Comment impliquer vos collaborateurs dans les actions de prévention ? »

➡️ Outils Prévention pour les Entreprises de TP

Covid_19 Guide de préconisations et fiches métiers

Dans le cadre de la décrue rapide des contaminations et la moindre virulence du variant Omicron, le gouvernement a annoncé la fin du protocole sanitaire en entreprise à compter du 14 mars 2022. Par conséquent, le guide de préconisations pour assurer la sécurité sanitaire sur les chantiers du BTP ne s’appliquera plus. La prudence reste toutefois de mise.

En cette période d’épidémie du Covid-19, la priorité des entreprises du BTP est d’adopter des mesures de prévention protégeant la santé de leurs collaborateurs, conformément aux responsabilités des employeurs, et de les inciter à veiller sur leur santé, leur sécurité et à celle de leur entourage.

Dans le contexte de cette crise sanitaire d’ampleur exceptionnelle, l’OPPBTP a défini un Guide de préconisation sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la Construction en période d’épidémie de coronavirus Covid-19.
Le guide de l’OPPBTP a reçu l’agrément des ministères de la Transition écologique et solidaire, de la Ville et du Logement, des Solidarités et de la Santé, et du Travail.​

Les respect de ses spécification constitue une condition incontournable des activités du BTP. Il appartient à chaque entreprise d’évaluer sa capacité à s’y conformer.
Entreprises, respectez strictement ces préconisations pendant toute la période sanitaire décidée par les autorités.

Pour accompagner les entreprises et répondre de manière très pratique et opérationnelle aux situations rencontrées dans l’exercice de leurs activités, il a été décliné et précisé par :
– des fiches transverses concernant les activités communes à tous les métiers de constructeurs de routes,
– et des fiches par activité permettant d’identifier les mesures de remédiation spécifiques afin d’assurer les conditions sanitaires essentielles.

Le Specbea, en lien avec l’OPPBTP et la FNTP, s’est mobilisé pour accompagner la mise en oeuvre des mesures de précaution sanitaires Covid-19 en réalisant des fiches  « Activité ».

➡️ Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de COVID-19 modifié le 28 février 2022

➡️ Guide de l’OPPBTP modifié le 2 mars 2022

➡️ Fiche activité Béton mécanisé du 28 avril 2020

➡️ Fiche activité Béton manuel du 28 avril 2020

➡️ Fiche activité Entretien des bétons du 28 avril 2020

➡️ Autres fiches métier « constructeurs de routes » sur le site de Routes de France

➡️ Fiche OPPBTP Covid-19- Port du masque et fortes chaleurs

Attention, ces fiches ne sont que des compléments en lien avec la crise sanitaire et ne substituent pas aux analyses de risques de chaque chantier.
Le présent recueil peut notamment être utilisé dans l’actualisation des DUER, constituer un support aux réunions de CSE, plans de prévention et PPSPS.

Chaussées en béton de fraisât d’enrobé

La chaussée en béton de fraisât tient une place prépondérante dans le projet de l’Ecoparc des Cettons 2, que l’Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) a conçu et réalisé dans une approche globale pour un développement durable.
Une telle chaussée peut être dimensionnée depuis la thèse soutenue au LCPC en 2003 par Vincent Mathias, dont le syndicat était partenaire.

Publications

Articles parus dans la Revue générale des routes et de l’aménagement

  • A. FIGEAC, F. BATISTA, JP. CHRISTORY : « Ecoparc des Cettons 2. Naissance sur un béton de fraisât », RGRA n° 880 novembre 2009, pp 22 à 25.
  • F. BATISTA, J-P. CHRISTORY, J-P MARCHAND « Ecoparc des Cettons 2 – une seconde phase mise en lumière », RGRA, n° 889 novembre 2010, pp 42 à 45
  • Communications internationales

  • F. BATISTA « Ecoparc des Cettons business park : a global approach for a sustainable developing », 11e symposium international EUPAVE sur les chaussées en béton, Séville 13 au 15 octobre 2010
  • Chaussée urbaine en béton dépolluante d’air

    L’enjeu de la réhabilitation de la rue Jean Bleuzen à Vanves (92), exécutée en béton de ciment en août 2007 par une entreprise adhérente du syndicat, était triple : dépollution de l’air, esthétique et diminution du bruit de roulement des véhicules (photo ci-dessus).
    Les deux derniers ont été atteints en utilisant une formule de béton contenant des granulats de caractéristiques appropriées. Une diminution du bruit « d’ambiance » de l’ordre de 2 dB a ainsi été constatée. La dépollution de l’air a été assumée par l’utilisation d’un ciment adjuvanté au dioxyde de titane (TiO2) jouant un rôle de photo-catalyseur. Les mesures de dépollution en continu entreprises en octobre 2007, et suivies pendant un an, ont mis en évidence des abattements importants (30 à 40 %) de NOx pendant les pics de pollution.

    Publications

    Articles parus dans la Revue générale des routes et de l’aménagement

  • L. GIGNOUX, J-P. CHRISTORY, J-F. PETIT « Voiries en béton et qualité de l’air. Eléments de doctrine issues du chantier de l’aménagement de la rue Jean Bleuzen à Vanves (Hauts-de-Seine », RGRA n° 880 novembre 2009, pp 43 à 47
  • P. PELLEVOISIN, A. BOULANGER, N. CHAPELLE, V. DECOTIGNIE « Réalisation de chaussées en béton en site urbanisé : quand tout devient possible ! La RD 130 à Vanves (92) », RGRA n° 871 novembre 20008, pp 38 à 41
  • J-F. PETIT, D. GRANGE, J-P. CHRISTORY, L. GIGNOUX, J-P VACHER « Dépollution de l’air – Chaussée en béton de ciment photocatalytique » RGRA n° 869 septembre 2008, pp 57 à 60
  • L. GIGNOUX, J-P. CHRISTORY, J-P. VACHER « Chantier expérimental de Vanves : voiries en béton et éléments modulaires dépolluants », RGRA n°862 novembre 2007 pp 46 à 52
  • Chaussées composites béton – Grave bitume

    Cette technique tire parti de la faculté de collage entre le béton et les enrobés bitumineux.

    Deux chaussées ont été construites en BAC sur GB par des entreprises adhérentes du syndicat : en 1998 sur la RN141 en Charente, en 2001 sur la déviation de la RN4 entre Bebing et Imling en Moselle. Elles sont suivies par le SETRA et présentent un comportement satisfaisant, dépassant même les attentes, après respectivement 13 et 10 années de service.

    Le dimensionnement de cette structure est en cours de normalisation auprès de l’AFNOR.

    Publications

    Articles parus dans la Revue générale des routes et de l’aménagement

  • G. LAURENT, F. GRATESSOLLE, O. RUIZ, H. PHAM DOAN « Chaussée BAC de la RN 4 en Moselle. Bilan à 10 ans », RGRA n° 888 novembre 2010, pp 25 à 28.
  • G. LAURENT, H. GUIRAUD, J-M. BALAY, « Les chaussées composites de béton armé continu (BAC) sur enrobé », RGRA n° 880 novembre 2009, pp 38 à 41.